objet, point en litige

objet, point en litige
objet, point en litige
twistpunt

Dictionnaire français-néerlandais. 2013.

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  • litige — [ litiʒ ] n. m. • 1394; lat. litigium 1 ♦ Contestation donnant matière à procès. Litiges soumis aux tribunaux. ⇒ affaire, cause, procès. Arbitrer, régler, trancher un litige. Cas en litige. ⇒ espèce; litigieux. Objet, point en litige. Faire l… …   Encyclopédie Universelle

  • OBJET — L’étymologie du mot objet (ce qui est placé devant) indique qu’il s’agit de ce que l’on vise , soit pour l’atteindre, soit pour le connaître. C’est cette dernière acception qui nous retiendra. C’est d’abord par l’usage de nos sens que nous… …   Encyclopédie Universelle

  • point — 1. point [ pwɛ̃ ] n. m. • 1175 « endroit, moment »; lat. punctum « piqûre », de pungere → poindre I ♦ A ♦ Portion de l espace déterminée avec précision. 1 ♦ Endroit, lieu. En divers, en plusieurs points. « il relevait la tête et fixait son regard …   Encyclopédie Universelle

  • INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… …   Encyclopédie Universelle

  • décider — [ deside ] v. tr. <conjug. : 1> • 1403; lat. decidere « trancher » I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ Vx ou didact. Porter un jugement, adopter une conclusion définitive sur (un point en litige). ⇒ régler, résoudre, trancher. Décider un point de droit. 2… …   Encyclopédie Universelle

  • Pétrole et gaz naturel en Arctique — L océan glacial Arctique est identifié comme fertile en hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) depuis des décennies ; certains gisements y sont déjà exploités, le plus connu étant l Alaska. En 2007, seule une étroite bande côtière est… …   Wikipédia en Français

  • Economie du petrole en Arctique — Pétrole et gaz naturel en Arctique L océan glacial Arctique est identifié comme fertile en hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) depuis des décennies ; certains gisements y sont déjà exploités, le plus connu étant l Alaska. En 2007, seule… …   Wikipédia en Français

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